Décision no 98-46 du 17 février 1998 portant abrogation des annexes I et II de la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991 et reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio à Orcières et aux Costes

J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03421
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Décision no 98-46 du 17 février 1998 portant abrogation des annexes I et II de la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991 et reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio à Orcières et aux Costes

NOR : CSAX9801046S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio ;
   Vu la lettre du 28 janvier 1998 par laquelle l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 5 février 1991 ;
Considérant que, par lettre, l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) a déclaré renoncer à l'utilisation des fréquences 99,3 MHz et 101,3 MHz qui lui ont été délivrées ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les annexes I et II de la décision d'autorisation no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - Les annexes I et II de la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995, publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996, autorisant l'Association pour les loisirs éducatifs populaires et sportifs (ALPES) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio sont abrogées.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges